J.O. 98 du 26 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2006 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM0600609A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mars 2006, l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :

- dans la catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, M. Dominique Blanchard devient titulaire en remplacement de M. Marc Blasco, qui devient suppléant en remplacement de M. Jacques Benezech ; M. Ange Briant devient suppléant en remplacement de M. Christophe Sabatier et M. Bertrand Wendling devient suppléant en remplacement de M. Joseph Salou ; M. Marc Planas perd son siège de titulaire et M. Ange Gras perd son siège de suppléant ;

- dans la catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués, M. Marc Planas devient suppléant en remplacement de M. Alain Laplace ; M. Paul Françoise perd son siège de titulaire et M. Dominique Gravoille perd son siège de suppléant ;

- dans la catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués, M. Paul Françoise devient titulaire en remplacement de M. Bertrand Cambusy et M. Dominique Gravoille devient suppléant en remplacement de M. Roland Libon ;

- dans la catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins, M. Guy Mirete devient titulaire en remplacement de M. Dominique Blanchard ;

- comme représentants des coopératives maritimes, Mlle Julie Rigaud devient titulaire en remplacement de M. Loïk Jagot et M. Damien Venzat devient suppléant en remplacement de M. Christophe Gauvin.